Politique de confidentialité
Gypsie Bohème (la « Société » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des utilisateurs de ses sites Internet.
Cette politique décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels pour que vous sachiez notamment quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, le cas échéant.
En utilisant notre site Internet https://gypsieboheme.com (le « Site »), vous consentez au traitement de vos renseignements personnels de la manière décrite aux présentes. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient ainsi traités, veuillez cesser d’accéder et d’utiliser le Site immédiatement.
1. traitement des renseignements personnels – définitions
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, de l’identifier.
Le traitement des renseignements personnels comprend toute opération (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, verrouillage, effacement ou destruction, etc.) ou ensemble d’opérations portant sur de tels renseignements, quel que soit le procédé utilisé.
2. droit applicable
La Société est une entreprise individuelle dont le principal établissement est situé au Québec. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) s’applique en toutes circonstances, sauf dans la mesure où le traitement des données en question est assujetti au RGPD, c’est-à-dire le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (2016/679 du 27 avril 2016), auquel cas, les articles de la section 4 trouveront application.
3. principes applicables au traitement des renseignements personnels
3.1. portée de la politique et responsabilité de la société
La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’au Site. La Société est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion en lien avec le Site, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives. La Société s’engage à s’abstenir de traiter les renseignements personnels d’un particulier à l’insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi, ou dans les cas expressément prévus aux présentes.
3.2. liens vers des sites externes
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Ces autres sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité et la Société n’assume aucune responsabilité relativement aux renseignements échangés par l’intermédiaire de tout autre site.
3.3. fins du traitement des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités, la Société recueille notamment des renseignements personnels aux fins d’exploiter ses entreprises, de présenter des offres de services, de recruter des sous-traitants et des employés, de desservir ses clients, d’établir et de maintenir des relations commerciales, de préserver la sécurité de ses installations, clients, employés et tiers, et de se conformer à ses obligations légales. En ce qui concerne le Site, les données traitées et les fins du traitement sont précisées ci-dessous :
| Type de données | Fin du traitement |
|---|---|
| Données échangées automatiquement :Lorsque vous accédez à ce site, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Les données échangées peuvent inclure les suivantes : l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet; votre adresse IP; le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez; les pages que vous visitez; la date et l’heure durant lesquelles vous accédez à ces pages; l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web. | Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Ces données sont recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.La Société se réserve le droit de conserver ces données à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visites et connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs. |
| Coordonnées et autres informations de l’utilisateur :Il s’agit de votre adresse civique, adresse courriel, nom d’utilisateur ainsi que toute autre information que vous nous fournissez lors de l’enregistrement d’un compte sur le Site, le cas échéant, ainsi que les paramètres de votre compte d’utilisateur. | Ces informations sont requises afin de vous identifier, de communiquer avec vous au besoin et de vous offrir nos produits et services. |
En plus des données susmentionnées, si nous vous demandons et que vous nous fournissez des renseignements personnels par l’entremise de ce Site en vue de passer une commande, conclure une transaction, effectuer un paiement, planifier une livraison, vous abonner à des servies ou à des publications (infolettres, etc.), communiquer avec nous, ou pour toute autre raison indiquée sur le Site, vous consentez à ce que nous traitions vos renseignements personnels à ces fins.
3.4. limites de la collecte
La collecte de renseignements personnels par la Société se limite à ce qui est nécessaire aux fins indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte. La Société obtient toujours les renseignements personnels par des moyens légaux. Il est possible que la Société puisse recueillir et utiliser des renseignements sur une personne qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.
3.5. limites de la conversation
La Société conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon ce que la loi exige.
3.6. limites de l’utilisation et de la communication
La Société n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet. La Société s’engage à limiter la divulgation et l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins visées. Nous sommes notamment susceptibles de partager des renseignements personnels avec des mandataires et partenaires de confiance qui agissent à titre de responsables du traitement des données pour notre compte, notamment pour l’exécution de commandes, le traitement de paiements, l’envoi de courrier par la poste et de courriels, la prestation du service à la clientèle et des services en matière de marketing. Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles.
La Société peut aussi faire appel à des consultants informatiques tiers afin d’assurer le service et la maintenance du Site ainsi que des produits et services pouvant être offerts par l’entremise du Site. Ces consultants informatiques tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et aux instructions de la Société.
Si la Société fait l’objet d’une acquisition par, ou d’une fusion avec, une autre entreprise, vos renseignements pourront être transférés à l’acquéreur ou à l’entité issue de la fusion pour les mêmes fins auxquelles ils ont été recueillis.
Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi ou des procédures judiciaires de divulguer des renseignements personnels. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour vous en aviser au préalable, sauf si la loi ou une ordonnance du tribunal l’interdit. Dans ce dernier cas, nous veillerons à ce que vos renseignements personnels divulgués soient traités de manière confidentielle.
3.7. exactitude
La Société fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Une demande de rectification ne sera toutefois considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d’accès aux renseignements personnels prévue ci-après.
3.8. sécurité
La Société s’engage à appliquer et à requérir de ses sous-traitants qu’ils appliquent des mesures de sécurité physique, technologiques et administratives, dans le but de maintenir le caractère confidentiel des renseignements personnels, et de les protéger contre le vol, la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les renseignements personnels conservés par la Société sont susceptibles d’être stockés dans d’autres juridictions offrant une protection équivalente à celle prévue par la loi applicable au traitement des renseignements personnels. [OU : Les renseignements personnels sont conservés par la Société au ***** [préciser la juridiction].]
3.9. accès
Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d’une demande écrite d’un particulier en ce sens, la Société indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet.
Sur réception d’une demande écrite en ce sens, la Société transmet un résumé de l’utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l’identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.
La Société peut refuser à un particulier l’accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.
3.10. plaintes
Un particulier sur qui la Société possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique.
La Société a mis en place une procédure relative à la réception et au traitement des plaintes concernant la présente politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels.
Si un particulier n’est pas satisfait de la réponse de la Société à une plainte ou des politiques et pratiques de la Société en matière de traitement des renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec sur le site Web du Commissaire au www.cai.gouv.qc.ca.
4. droits des personnes concernées en vertu du rgpd
4.1. application et interprétation
Les articles de la présente section 4 ne s’appliquent que dans la mesure où le traitement des données en question est assujetti au RGPD. Dans la présente section, chaque expression ou terme employé qui est défini à l’article 4 du RGPD a le sens qui lui est attribué par celui-ci. La Société est le responsable du traitement.
4.2. engagements de la société
La Société s’engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité du traitement. La Société veillera en outre à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Lorsqu’un traitement doit être effectué par un tiers pour le compte de la Société, celle-ci s’engage à faire uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des lois applicables en matière de protection de renseignements personnels, incluant le RGPD, et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
4.3. droits des personnes concernées
La Société donnera suite aux demandes dont les personnes concernées la saisissent en vue d’exercer, en tout temps, leurs droits prévus au chapitre III du RGPD, notamment pour :
- Le retrait d’un consentement;
- La rectification, l’effacement ou la suppression de données à caractère personnel, lorsque cela est approprié;
- Une demande pour recevoir leurs données à caractère personnel sous un format électronique couramment utilisé ou pour que la Société remette les données présentées sous ce format à un autre prestataire, dans la mesure où la demande a trait aux données que la personne concernée a fournies directement à la Société et qu’il est techniquement possible de le faire.
5. modifications
La Société peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications au contenu de cette politique, celles-ci prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vous garder à jour au sujet de la politique de confidentialité.
6. contact et représentant
Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique de la Société en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable par courriel à l’adresse suivante : info@gypsieboheme.com.
Aux fins de l’application du RGPD, la Société a désigné Sandra Moreira à titre de représentant au sein de l’Union européenne. Notre représentant européen peut être joint par courriel à l’adresse suivante : info@gypsieboheme.com.